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Centre de ressources
DLA Environnement

La journée d’information "Les relations contractuelles et le partenariat entre associations d’environnement et pouvoirs publics"

De nombreuses associations sollicitent leurs DLA et leurs réseaux à ce sujet. C’est pourquoi le CNAR Environnement a produit une « Etude Argumentaire » sur ce sujet.

Pour répondre aux besoins des DLA, des réseaux et des associations d’environnement, le CNAR Environnement propose aux acteurs du Dispositif Local d’Accompagnement l’organisation pour les associations d’environnement de leur territoire d’une journée de sensibilisation sur le thème « les relations contractuelles et le partenariat entre associations d’environnement et pouvoirs publics ».

L’objectif de cette journée est de donner aux représentants des associations d’environnement les connaissances juridiques socles concernant les trois grands régimes que sont la subvention, la délégation de service public et la commande publique.

Ces éléments permettent aux associations de mesurer, en fonction de leur activité, le cadre dont ils sont susceptibles de relever et les conséquences que cela entraîne dans leur gestion au regard des diverses réglementations et au regard de leur mission d’intérêt général.

Par ailleurs, suite à ses travaux menés sur ce sujet, le CNAR Environnement siège au comité scientifique de la revue Juris associations.