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Centre de ressources
DLA Environnement

La question des relations contractuelles entre associations d’environnement et pouvoirs publics constitue aujourd’hui un enjeu important pour les acteurs de terrain. De nombreuses associations sollicitent leurs DLA et leurs réseaux à ce sujet.

Les relations contractuelles entre associations d’environnement et pouvoirs publics

L’apparition récurrente des appels d’offre vient déstabiliser une pratique du partenariat reposant juridiquement sur le régime de la subvention et se matérialisant le plus souvent par des conventions d’objectifs. Souvent non justifié d’un point de vue juridique, le recours à la commande publique contraint les associations à se concentrer sur la réponse « compétitive » aux appels d’offre établis unilatéralement par les collectivités. Or l’action associative se fonde sur un dialogue entre acteurs de la société civile et collectivités, sur une élaboration collective des projets et sur la reconnaissance par les collectivités des projets des associations d’intérêt général.

La marchandisation des activités, engagée par les procédures de marché public, vient fragiliser le projet associatif des structures d’environnement – or celui-ci se trouve au cœur de la consolidation de ces structures.

Pour contribuer à ce débat, au renforcement des partenariats entre associations d’environnement et pouvoirs publics, à la consolidation des associations, de la dynamique bénévole et des emplois, le CNAR Environnement a produit une « Etude argumentaire sur le partenariat et les relations contractuelles entre associations d’environnement et pouvoirs publics ».