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Centre de ressources
DLA Environnement

Consolider des relations partenariales pérennes et stables entre associations et pouvoirs publics.

L’étude argumentaire "Partenariat associations pouvoirs publics"

A partir d’une enquête menée dans le champ des associations d’environnement, et de recherches juridiques, cette étude s’attache à clarifier les notions de subvention et de commande publique, afin de proposer une définition partagée du partenariat.

En se basant sur des exemples, des retours d’expérience et des analyses de cas issus des associations d’environnement, les objectifs sont triples :

informer les acteurs associatifs mais aussi publics de tous les modes contractuels existants et de leurs effets sur les parties prenantes, en clarifiant le vocabulaire et en posant les bases d’un langage commun pour les associations,

sensibiliser les associations et les pouvoirs publics aux enjeux du partenariat et à ses réalités contractuelles,

sécuriser les relations partenariales afin de les rendre juridiquement stables et économiquement pérennes – et favoriser une réelle réciprocité entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

En 2009, le CNAR Environnement a pour objectif d’éditer un document de synthèse sur le sujet qui pourra être diffusé en version papier à l’ensemble des acteurs concernés.

N’hésitez pas à nous contacter ! Le CNAR Environnement peut intervenir sur votre territoire dans le cadre d’une journée d’information et de sensibilisation.

Ci-contre, vous pouvez télécharger l’étude argumentaire complète ou sa synthèse.